Conditions Générales d’Utilisation

Site internet www.novom.fr

Préambule et objet

Le site internet www.novom.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de TOPSUD, Société à responsabilité limitée au capital social de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 41, avenue du Pic-Saint-Loup, 34090 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro RCS MONTPELLIER 423 625 987.

Tél. 06 66 40 04 80 – Fax 04 99 23 23 08

Courriel : contact@novom.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.

TOPSUD n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.

Le fait que TOPSUD propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Par ailleurs, TOPSUD attitre l’attention de l’INTERNAUTE sur le fait que ces sites ou pages web connexes peuvent collecter des données personnelles.

TOPSUD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pratiques mises en œuvre sur ces sites, notamment au regard du traitement des données personnelles. Il appartient donc à l’INTERNAUTE de s’assurer de la fiabilité de ces sites et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites connexes consultés afin de comprendre comment les données personnelles y sont utilisées et protégées.

Garanties et responsabilités

TOPSUD décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, TOPSUD décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de TOPSUD et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de TOPSUD.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de TOPSUD.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de TOPSUD.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de TOPSUD.

Données personnelles

Identité du responsable de traitement :

Le responsable du traitement est la société TOPSUD située 41, avenue du Pic-Saint-Loup, 34090 MONTPELLIER.

Tél. 06 66 40 04 80 – Fax 04 99 23 23 08

Courriel : contact@novom.fr

Typologie des données collectées  :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par TOPSUD sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à TOPSUD.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique…

Finalité de la collecte des données personnelles  :

Les INTERNAUTES autorisent TOPSUD à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier, en vue de l’exécution et la gestion de ses services, du profilage automatisé des INTERNAUTES, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.

En particulier, les données personnelles des INTERNAUTES sont utilisées :

  • pour administrer le SITE, gérer nos événements et nos opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données ou à des fins de test, d’analyse statistique ou d’enquête ;
  • pour améliorer l’expérience de l’INTERNAUTE sur le SITE et afin de s’assurer que le contenu soit correctement présenté sur son écran et lors de ses visites ;
  • pour analyser les utilisations du SITE par les INTERNAUTES à des fins de suivi des tendances, marketing et publicitaires ;
  • pour répondre à une demande d’information de la part de l’INTERNAUTE, notamment pour lui donner accès aux webinaires ou livres blancs ou pour lui présenter des renseignements sur les services de TOPSUD ;
  • dans une démarche de sécurité et de protection du SITE ;
  • pour communiquer avec l’INTERNAUTE par e-mail et éventuellement, par d’autres moyens, pour l’informer des produits, services, offres, promotions et événements qui, pourraient l’intéresser si celui-ci en a fait la demande expresse.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de TOPSUD (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Cela inclut les entreprises d’analyse de sites web (par ex. Google Analytics), les fournisseurs de logiciels de service client, les fournisseurs de services CRM, les fournisseurs de services de messagerie.

TOPSUD s’engage à ne pas vendre les données personnelles des INTERNAUTES à des partenaires commerciaux, sans l’information et l’autorisation expresse de ceux-ci.

En toute hypothèse, TOPSUD s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.

Nonobstant ce qui précède, TOPSUD se réserve le droit de communiquer les données personnelles de l’INTERNAUTE aux autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande, notamment en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Sécurisation des données :

TOPSUD porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES et met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de prévenir la perte, l’utilisation incorrecte et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction de toute donnée personnelle collectée.

Cette vigilance s’effectue :

À compléter, exemples  :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL)  ;
  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de TOPSUD qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
  • par des sauvegardes des données sur le SITE.

Droit d’accès et de rectification  :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par TOPSUD et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données  ;
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter TOPSUD à l’adresse suivante  : contact@novom.fr

TOPSUD s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple  : www.bloctel.gouv.fr.

Durée de conservation :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par TOPSUD pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que TOPSUD ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Le paramétrage des cookies :

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais l’INTERNAUTE est informé qu’il peut changer ces réglages en modifiant les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’INTERNAUTE peut également accepter ou refuser les cookies lors de sa 1re connexion au SITE.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés… A confirmer/compléter

Les cookies utilisés

TOPSUD met en place sur le SITE des cookies notamment afin de :

  • assurer le fonctionnement correct du site ;
  • identifier l’INTERNAUTE lorsqu’il se rend sur le SITE et notamment afin de mieux le connaître et de lui offrir une navigation personnalisée ;
  • assurer une sécurité de navigation et notamment lutter contre la fraude ;
  • proposer du contenu en lien avec les centres d’intérêt de l’INTERNAUTE, y compris du contenu publicitaire.

Les cookies suivants sont utilisés sur le SITE :

Google Analytics

Objectif : Performance

Durée de conservation : D’une session jusqu’à deux ans

Description : Nous utilisons Google Analytics, un service de statistiques web fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies qui nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web et de compiler des rapports sur l’activité du site web et l’utilisation d’Internet.

Noms utilisés :

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gadwp_ir_default_swmetric, gadwp_ir_default_metric

PHP Session ID

Objectif : Stockage des données des utilisateurs à travers les pages à des fins fonctionnelles Durée de conservation : Stockage des données afin que les utilisateurs puissent les utiliser dans l’application web.

Description : Les sessions sont un moyen simple de stocker les données d’utilisateurs individuels avec un ID de session unique. Les ID de session sont envoyés au navigateur par des cookies de session et l’ID est utilisé pour récupérer les données de sessions existantes

Noms utilisés : PHPSESSID

WordPress

Objectif : Cookie de connexion WordPress

Durée de conservation : 30 jours

Description : Un cookie pour vous maintenir connecté(e)

Noms utilisés : _wordpress_ 

Algolia

Objectif : Ce cookie permet d’utiliser la fonction de recherche d’Algolia sur notre site web. Durée de conservation : 365 jours

Description : Ce cookie permet d’utiliser la fonction de recherche d’Algolia sur notre site web.

Noms utilisés : algoliasearch-client-js

WP_API Schema

Objectif : Ce cookie permet de fournir un balisage Schema JSON-LD ou SEO pour des articles, événements, commerces locaux, produits, recettes, revues, et bien plus encore.

Durée de conservation : 365 jours

Description : Ce cookie permet de fournir un balisage Schema JSON-LD ou SEO pour des articles, événements, commerces locaux, produits, recettes, revues, et bien plus encore.

Noms utilisés :

wp-api-schema-model,wp-api-schema- model_xxxxxx

Facebook

Objectif : Publicités personnalisées

Durée de conservation : 1 an

Description : Facebook utilise des cookies pour cibler les utilisateurs avec des publicités personnalisées

Noms utilisés :

fbm_, actppresence, sb, csm, c_user, frstxs, datr,

_fbp

Google Fonts

Objectif : Display of fonts on our website

Durée de conservation : 365 jours

Description : Nous utilisons Google Fronts API pour afficher les polices sur notre site internet. L’API Google front demande votre adresse IP lors de la visite sur notre site internet.

Noms utilisés :

tcb_google_fonts

Vimeo

Objectif : Pour afficher et diffuser des vidéos, nous utilisons Vimeo, un site web de partage de vidéos. Le lecteur Vimeo embarqué utilise des cookies pour vérifier si certaines fonctionnalités ou préférences ont été sélectionnées par l’utilisateur.

Durée de conservation : 365 jours

Description : Cookies pour suivre les utilisateurs individuels.

Noms utilisés:

vuid, utma, utmt_player, utmz, utmc,

    utmb

YouTube

Objectif : Cookie Youtube pour suivre les utilisateurs individuels

Durée de conservation : 30 jours

Description : Cookies pour suivre les utilisateurs individuels.

Ces cookies permettent de suivre la navigation de l’INTERNAUTE à des fins d’optimisation. Les informations collectées comprennent le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations sont utilisées pour établir des rapports sur le trafic du SITE et aider TOPSUD à l’améliorer.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

TOPSUD se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.

Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Loi applicable et compétence juridictionnell

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de TOPSUD, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.